Depuis ses origines, le loto bingo a toujours généré de bonnes recettes pour les œuvres de bienfaisance. À l’heure actuelle, de nombreuses associations organisent des jeux de loto en salles pour financer des projets associatifs. Pour être en règle avec la loi, voici un guide à suivre.
Les obligations légales à respecter
Selon la loi du 21 mai 1836, l’organisation du loto bingo ou loto traditionnel doit uniquement servir de fonds pour le financement d’activités associatives. Les papiers administratifs indispensables se composent d’une autorisation de la manifestation émanant de la Mairie et de la SACEM. Ces documents seront accompagnés d’une déclaration de manifestation délivrée par la gendarmerie ou le commissariat et d’une compagnie d’assurances. Au niveau du fisc, la recette locale doit être au courant de l’événement 24 h avant sa tenue pour pouvoir décider d’une éventuelle exonération d’impôts. Un relevé détaillé des dépenses et recettes s’ensuivra 30 jours après. Si le loto bingo est ouvert au grand public, une autorisation préfectorale est requise ; dans le cas contraire, une simple demande d’autorisation suffit en mentionnant le nombre de cartons émis avec leur prix, ainsi que le nombre de lots mis en jeu suivi de leur valeur.
Suivre les règles sur la valeur les gains et les lots
En ce qui concerne les lots, la loi du 21 mai 1836 a été révisée le 10 mars 2004. La nouvelle loi indique que la valeur marchande des lots à gagner peut désormais excéder 375 €. Par contre, les gains mis en jeu ne se limitent plus à des sommes d’argent, mais peuvent être des bons d’achat non remboursables. Pour les mises des joueurs, celles-ci ne doivent pas être supérieures à 20 €. En cas de non-respect de la législation, les sanctions peuvent être pénales pour les présidents d’association organisatrice.
Côté pratique : les exigences à respecter
La loi est aussi exigeante en termes de respect de l’hygiène et de conformité des lieux. Le nombre maximal de personnes que peut accueillir une salle doit être validé par les commissions de sécurité. La salle doit par ailleurs être facile d’accès aux handicapés avec un stationnement suffisant. Les organisateurs s’engageront à fournir des mobiliers adaptés : de grandes tables stables, des systèmes de chauffage, des toilettes salubres et bien équipées et une sono pour une meilleure écoute.
Merci de m’avoir donner les informasyon et de suivre les indications que la loi nous prescise.